Avenue-de-la-Gare

Vue-sur-la-Nartuby-du-Pont-Bertrand

La Nartuby

L'acte dont je vous livre la teneur ci-après concerne l'édification de la maison située au 12 avenue de la    Gare. Elle abrite actuellement la pharmacie des Cascades.    

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Par acte en date du 10 mai 1782 passé par devant maître Garcin notaire à Trans, Louis Henry de Villeneneuve, marquis de Trans, transporte et aliène par bail emphitéotique à Claude Roquemaure, charpentier du lieu, "une contenance de terrain de son domaine situé au-dessous du chemin de Draguignan, près de la porte de ce lieu dite de St Roch, appuyant du côté du couchant sur le mur qui soutient la descente de l'abreuvoir et tirant au levant. La longueur de 28 pans, vers la fabrique à soie du Sieur Bellon, et en largeur de 30 pans visant du côté de la rivière et ayant la même largeur que ci dessus aux façades du levant et du couchant, de sorte que le dit emplacement et le bâtiment qui y sera construit dessus aura 28 pans en longueur du couchant au levant et 30 pans en longueur du midi au nord. La muraille de façade visant au midi sera construite à quatre pans de distance du mur qui soutient le chemin et laissera en entier le canal qui donne l'eau à la fabrique du Sieur Bellon, pour y construire par le dit Roquemaure, une scie à eau et des appartements par dessus, pour s'y loger, et ce dans l'espace d'une année à compter du jour et date du présent... Lui donne à même titre la quantité de 30 cannes de terrain à prendre le long du rivage de la même rivière et jusques en delà de la chapelle de St Roch, pour y pratiquer un fossé ou canal de 4 pans de large sur la longueur de 60 cannes, pour la conduite de l'eau que ledit Sieur de Villeneuve lui permet de prendre, dériver et tirer de la rivière pour la faire conduire dans la dite scie à eau, et le tout sans préjudice du canal, moulin à soie et fabrique du Sieur Bellon... Lequel bail est donné au dit    Roquemaure moyennant une poule pour une fois tant seulement... et par dessus le Sieur Villeneuve impose un nouveau bail... une cense annuelle et perpétuelle de 9 livres... Les pierres et tufs qui se trouvent à l'emplacement transporté au dit Roquemaure lui appartiendront, se réservant le dit Sieur Villeneuve le droit de faire construire tels édifices qu'il lui plaira, et de les appuyer sur la muraille du levant de la maison à construire, sans aucune indemnité... A charge par le Sieur Roquemaure de faire encadastrer le terrain donné à bail et le terrain du canal pour la quantité de 42 cannes. Fait et publié à Trans, en présence du Sieur Maurice Giraud, ancien chirurgien major au régiment de Brie, résidant à Trans, et du Sieur François Blanc, chirurgien du lieu".  

       Notes  

       1/ Le bail à emphitéose impliquait, en outre du prix payé (en l'espèce, une poule) et des censes annuelles, la perception, au moment des ventes successives de l'immeuble, d'un droit de lods (13ème partie du prix de vente indiqué dans les actes) en faveur du seigneur, qui avait aussi le droit de se substituer à l'acheteur en payant le prix porté sur l'acte et les frais de cet acte. Cette possibilité de reprise qu'on appelait le "retrait féodal", avait pour le seigneur un double avantage : elle rendait péricliteuses les dissimulations d'une partie du prix de la vente qu'on aurait commises pour avoir à payer un droit de lods moins élevé, et elle permettait au seigneur de reprendre l'immeuble lorsqu'il changeait de mains par acte de vente. Le retrait féodal était analogue, en ce qui concerne les immeubles, à la faculté que ses ont réservées certaines douanes, notamment la douane belge, d'excercer un droit de préemption, c'est-à-dire de reprise en payant le montant de la valeur déclarée.  

   2/ Au moment de la création du système métrique, la concordance entre les anciennes et les nouvelles mesures avait été officiellement établie comme suit : canne soit 1 m 98964 ; pan (1/8 de canne) soit 0 m 24870.  

3/ Les droits du seigneur et de la commune en ce qui concerne les eaux de la Nartuby ont toujours donné lieu à discussion. Il est probable que la commune avait, à la veille de la Révolution, la pensée de faire mettre au point la question en engageant un nouveau procès.  

4/ Le prix d'une poule est insignifiant. C'est uniquement un signe matériel de paiement. Le seigneur agissait ici en vue du bien du pays, dont il avait intérêt à développer l'industrie.  

5/ Les pierres et tufs qui se trouvaient au-dessous du chemin, provenaient de la mémolition de la porte de St Roch, qui avait eut lieu quelques années auparavant.  

6/ A noter que la surface de 42 cannes est inférieure à la surface totale cédée qui est de 43 cannes 1/8 (emplacement de la maison et emplacement du canal).  

Source : Les archives de Trans en Provence N°24 - juillet 1932.  

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Compléments    

Bail à emphytéose : Le bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote. La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est assez particulière puisque le locataire se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail.    

Droit de lods : Au Moyen Âge, les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie –, étaient un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre censive était vendue.